Une succession implique souvent le partage d’un patrimoine immobilier entre les héritiers. Pour éviter les litiges et les conflits, il est impératif de déterminer la valeur exacte du bien à partager. La question qui se pose alors est de savoir qui estime une maison lors d’une succession. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes et intervenants pour évaluer un bien immobilier dans un contexte successoral.
Rôle des différents acteurs concernés par l’estimation
Plusieurs professionnels peuvent intervenir pour estimer la valeur d’un bien immobilier lors d’une succession. Chacun apportera ses connaissances spécifiques et son expertise au service des héritiers, afin que l’opération se déroule dans les meilleures conditions possibles. L’estimation de votre maison sera réalisée selon des critères objectifs et selon des méthodes reconnues.
- Le notaire : Partenaire indispensable lors des successions, le notaire a pour mission de conseiller les héritiers sur leurs droits et obligations, mais également d’estimer la valeur des biens immobiliers en jeu. Il possède une connaissance approfondie des règles juridiques liées aux transmissions et peut ainsi orienter les héritiers vers la solution la plus adaptée à leur situation.
- L’agent immobilier : Grâce à sa connaissance précise du marché local, l’agent immobilier est en mesure de fournir une estimation fiable des biens immobiliers concernés par la succession. Cette estimation pourra être complétée par des conseils sur l’éventuelle vente du bien, les meilleurs délais et les prix pratiqués dans le secteur.
- Le géomètre-expert : Ce professionnel intervient notamment en cas de partage ou de division d’un bien immobilier entre plusieurs héritiers. Il évalue la valeur vénale du bien et fournit également des informations précises sur la situation juridique du terrain (bornage, servitudes…).
- L’expert immobilier : L’expert immobilier est un spécialiste indépendant possédant une expertise reconnue par les tribunaux pour l’estimation de biens en tout genre. Son intervention permet d’avoir une opinion impartiale et précise sur la valeur vénale d’un bien immobilier lors d’une succession.
Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers en cas de succession
En matière de succession, il existe différentes méthodes pour estimer la valeur d’un bien immobilier. Chacune possède ses avantages et peut être adaptée en fonction des spécificités du bien à évaluer.
Comparaison avec des biens similaires vendus récemment
Cette méthode consiste à comparer le bien immobilier concerné par la succession avec d’autres biens similaires qui ont été vendus récemment dans le même secteur géographique. Pour cela, le professionnel en charge de l’estimation prendra en compte des critères tels que la localisation du bien, sa superficie, son état général et son âge. La comparaison avec des biens vendus permet d’obtenir une estimation fiable et réaliste du marché.
Évaluation par le revenu
Cette méthode est particulièrement adaptée pour les biens immobiliers locatifs, tels que les immeubles de rapport ou les biens en location meublée. Elle consiste à déterminer la valeur du bien en fonction des revenus qu’il procure, notamment en comparant le prix de vente potentiel au revenu annuel brut que génère le bien. Il s’agit d’une méthode d’estimation qui prend également en compte la performance locative et la demande sur le marché local.
La valeur vénale à dire d’expert
Lorsque les héritiers souhaitent obtenir une expertise plus approfondie, ils peuvent faire appel à un expert immobilier certifié. Ce professionnel, habilité par la loi, effectue une évaluation basée sur sa connaissance du marché et sur l’étude précise des caractéristiques du bien (situation géographique, superficie, état général, servitudes…). L’expert immobilier fournit ainsi aux héritiers une valeur vénale optimisée et documentée.
Mesures fiscales liées à l’évaluation d’un bien immobilier lors d’une succession
Dans le cadre d’une succession, il est essentiel de respecter certaines règles fiscales lorsque vient le moment d’estimer la valeur d’un bien immobilier. En effet, cette valeur servira de base pour le calcul des droits de succession à acquitter par les héritiers. Voici quelques points à retenir :
- Le respect des délais : Les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déclarer l’ensemble des biens composant la succession, y compris les biens immobiliers. Cette déclaration doit être accompagnée par l’évaluation précise de chaque bien.
- L’estimation fiscale : Si les héritiers n’ont pas réalisé d’estimation professionnelle du bien immobilier concerné, l’administration fiscale se réserve le droit de procéder à sa propre évaluation. Celle-ci est basée sur des valeurs locatives cadastrales et peut donc être différente de la valeur vénale réelle du bien. Il est donc recommandé aux héritiers de solliciter une estimation de leur bien afin d’éviter tout litige avec le fisc.
- La révision de l’estimation : Dans certains cas, l’administration fiscale peut contester la valeur déclarée par les héritiers et demander une nouvelle estimation. Les héritiers ont alors la possibilité de présenter des éléments justificatifs (rapport d’expertise, éléments de comparaison…) pour défendre la valeur initiale ou proposer une nouvelle évaluation.
En somme, estimer un bien immobilier lors d’une succession est une étape cruciale pour éviter les problèmes et assurer une transmission équitable entre les héritiers. Pour cela, il est essentiel de faire appel à des professionnels compétents qui possèdent une connaissance approfondie des règles juridiques, fiscales et techniques en vigueur.